Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site [www.waa-academie.com] ainsi que la vente des services proposés par WAA Académie, SIREN 800 959 397.

En accédant au site ou en souscrivant un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services proposés

WAA Académie propose des contenus pédagogiques, formations et accompagnements en ligne accessibles via un système d’abonnement mensuel ou annuel.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
WAA Académie ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, supports de formation, logos, etc.) sont la propriété exclusive de WAA Académie.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Abonnements – Modalités et reconduction

Formules disponibles :

• Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois à date anniversaire.

• Abonnement annuel : renouvelé automatiquement chaque année à date anniversaire.

Le paiement est prélevé automatiquement via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.

Résiliation :

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
L’accès au contenu reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

Remboursements :

Aucun remboursement (même partiel) n’est accordé en cas de résiliation anticipée.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via Stripe ou PayPal, plateformes sécurisées et conformes aux normes PCI DSS.
Aucune information bancaire n’est stockée par WAA Académie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès au contenu numérique commencé.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription

• Ne pas partager ses accès avec des tiers

• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur

9. Responsabilité

WAA Académie ne peut être tenue responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du site

• Difficultés d’accès temporaires

• Perte ou dommage indirect lié à l’utilisation des services

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant à : contact@waa-academie.com

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WAA Académie.